Le contrat intelligent

Pour pallier les évolutions liées à la conception de protocoles de commerce électronique entre particuliers sur Internet, il existe le contrat électronique. Il est par définition l’image codée de l’accord des parties et il exécute le code transcrit par les programmeurs qui s’imposent aux parties. Ici, seul le code informatique décide de l’exécution totale ou partielle d’un contrat et c’est cette spécificité qui rend ces protocoles “intelligents”.

A ce jour, nous assistons à l’émergence de nouveaux outils comme le contrat dit “Intelligent”.

Le Contrat Intelligent

Le contrat intelligent et la loi vers une automatisation de nos obligations contractuelles ?

Ces contrats sont révolutionnaires dans l’automaticité qu’il entraîne tant concernant leur annulation, le paiement, l’electio juris, le remboursement en cas d'inexécution et même l'application de la clause pénale. A ce jour, le contrat intelligent n’a pas d’autorité juridique en lui-même et les algorithmes ne font qu’exécuter les programmes.

“C’est l'informaticien Nick Szabo qui a créé en 1993, l'expression « contrats intelligents » pour souligner l'importance d'apporter des pratiques « hautement évoluées » au droit des contrats.”

C’est bien le DROIT qui dicte les modalités de régulation et le rôle de l’État, dans son pouvoir souverain, est de fixer des règles et d’en contrôler la bonne application et cette perspective, le législateur pourrait doter le contrat intelligent d’un régime propre. En attendant, le contrat intelligent n’a de valeur que parce que les cocontractants l’ont choisi. L’organisation de son conditionnement doit être EXPRESSÉMENT prévu par les parties au contrat.

Le contrat intelligent n’a vocation à s'activer que lorsque les conditions fixées sont remplies et venir compléter les outils juridiques qui relève du droit commun des contrats. Ainsi, le contrat intelligent est distinct du contrat de vente qu’il met en œuvre. Il est l'accessoire (l’exécutant) sous la dépendance du contrat principal qui est le contrat de vente

Les cadres sont posés et le droit s’impose face au processus technique. Son autonomie est technique et il ne se charge que d’exécuter dans son intégralité ou pour partie le contrat principal mais les arguments à l’appui du contrat intelligent sont nombreux. Le contrat intelligent est tout d'abord un outil facilement compréhensible, utilisable immédiatement, opérationnel et engageant mais aussi simple d’utilisation,rapide dans son exécution et d’un faible coût d’utilisation.

Les Contrats Intelligents dans la Finance Décentralisée (DeFi)

Les contrats intelligents ont connu une évolution significative dans le secteur de la finance décentralisée (DeFi). Les smart contrats, en tant que pierre angulaire des protocoles DeFi, permettent l'exécution automatisée de prêts, d'échanges et d'autres opérations financières sans avoir besoin d'intermédiaires traditionnels tels que les banques.

Cette autonomie financière offre des possibilités d'inclusion financière à l'échelle mondiale, permettant à un plus grand nombre de personnes d'accéder à des services financiers décentralisés de manière transparente et sécurisée.

2. Contrats Intelligents et Internet des Objets (IoT)

Une autre application prometteuse des contrats intelligents se trouve dans l'intersection avec l'Internet des Objets (IoT). Les contrats intelligents peuvent être utilisés pour automatiser et sécuriser les transactions entre les dispositifs IoT.

Par exemple, dans le domaine de la logistique, des contrats intelligents peuvent être déployés pour garantir automatiquement le paiement dès qu'un colis atteint sa destination prévue, éliminant ainsi les litiges potentiels et accélérant les processus logistiques. Cette convergence de la technologie des contrats intelligents avec l'IoT ouvre de nouvelles perspectives passionnantes pour l'efficacité opérationnelle et la traçabilité dans divers secteurs industriels.