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Identification des parties
Grace à notre solution, nous identifions les parties au contrat grace à deux facteurs d'authentification.
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Validation du numéro de téléphone + email
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Validation du passeport ou de la carte d'identité nationale (à venir)
Une fois identifiés, l'acheteur et le vendeur peuvent contracter en toute confiance.
Rédaction du contrat
Notre générateur de contrat vous guide à travers la rédaction de votre acte vente à travers plusieurs étapes.
Nous vous indiquons toutes les mentions contractuelles obligatoires à la prise d'effet du contrat et à sa reconnaissance juridique.
Chaque contrat réunit la volonté contractuelles des signataires et vaut vente.
Signature en ligne
Une fois généré, chaque contrat est signé électroniquement.
Le contrat de vente devient alors un moyen de preuve en cas de litige, il matérialise l'accord des concontractants, permet d’identifier les parties à l’acte organise le paiement du prix d'acquisition et la remise de la chose objet du contrat. Il détermine aussi la compétence des tribunaux
Sauvegarde et partage du contrat
Une fois signé votre contrat est disponible, consultable, verrouillé et conservé de manière irréfutable.
Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Chacun des cocontractants peut librement disposer du document qui reste archivé sur Smartcontrats.fr